Justice malienne : Bakary Togola condamné pour atteinte aux biens sociaux
Le 20 août 2024, Bakary Togola, surnommé le « Roi du coton », a été condamné par la Cour d’assises de Bamako à cinq ans de prison ferme et à une amende de 10 millions de francs CFA. Ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali (C-SCPC), Bakary Togola devra également rembourser près de huit milliards de francs CFA.
Cette condamnation intervient après un procès en appel qui a retenu contre lui et quatre autres cadres de la Confédération des accusations d’atteinte aux biens sociaux, une affaire qui avait déjà fait grand bruit lors de son premier jugement en 2021.
Un verdict sévère pour des détournements massifs
L’affaire dite des « ristournes des cotonculteurs » trouve ses racines dans la période de gestion de Bakary Togola entre 2013 et 2019, lorsqu’il présidait la C-SCPC. Pendant ces années, plus de neuf milliards de francs CFA se seraient « évaporés » des caisses des coopératives de producteurs de coton. Bien que Togola et ses co-accusés aient fermement nié toute accusation de détournement lors de leur procès, affirmant que les fonds avaient été utilisés pour des formations destinées aux producteurs ou pour les frais de fonctionnement des fédérations régionales, la Cour n’a pas été convaincue.
Le ministère public, à l’origine de cette procédure en appel, a réussi à faire pencher la balance en faveur de la culpabilité, soulignant que ces fonds, bien qu’appartenant aux coopératives et non à l’État, devaient être traités avec la même rigueur que des biens publics. Cette distinction juridique a été cruciale dans le jugement rendu par la Cour d’assises, qui a ainsi estimé que Bakary Togola avait abusé de sa position pour s’approprier des sommes importantes au détriment des producteurs de coton qu’il était censé représenter.
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Une décision controversée mais exemplaire contre Bakary Togola
Ce verdict, bien qu’accueilli avec soulagement par certains qui y voient un signal fort dans la lutte contre la corruption au Mali, a été vivement critiqué par les avocats de la défense. Ces derniers estiment que la décision n’est pas conforme aux textes de l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, et annoncent qu’ils examineront toutes les voies de recours disponibles pour contester cette condamnation.
La condamnation de Bakary Togola marque un tournant dans la gestion des affaires publiques et des coopératives au Mali. En condamnant un homme autrefois intouchable, la justice malienne envoie un message fort aux dirigeants d’organisations similaires : l’impunité ne sera plus tolérée. Cependant, cette affaire soulève également des questions sur la gestion des fonds au sein des coopératives agricoles et la nécessité d’une plus grande transparence pour prévenir de tels abus à l’avenir.
Au-delà de la condamnation, cette affaire pourrait bien servir de catalyseur pour une réforme en profondeur de la gouvernance des structures coopératives au Mali, afin de redonner confiance aux producteurs et d’assurer une gestion plus rigoureuse et équitable des ressources communes.
Sandrine A.