Justice : Nouveau statut des magistrats au Mali, une source d’inquiétudes grandissantes

Une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre instaure un nouveau statut des magistrats au Mali. Toutefois, ce nouveau statut suscite une vague d’inquiétudes au sein de la communauté judiciaire et parmi les observateurs de la scène politique. Alors que cette réforme est censée moderniser et renforcer le système judiciaire malien, elle est vivement contestée par certains magistrats et syndicats, qui dénoncent des atteintes à l’indépendance de la justice et un encadrement jugé excessif.

Le texte du nouveau statut des magistrats au Mali, a été adopté en conseil des ministres et doit encore être ratifié par le conseil national de transition.

Ce nouveau statut des magistrats au Mali, ne prévoit pas de changements majeurs pour les droits et obligations des magistrats, mais encadre davantage leur liberté d’expression. Ce qui soulève certaines inquiétudes dans un contexte de Transition où l’indépendance de la Justice est largement mise à l’épreuve.

Nouveau statut des magistrats au Mali, quel impact sur l’indépendance de la justice ?

Le texte du nouveau statut des magistrats au Mali, prévoit plusieurs changements majeurs concernant la carrière des magistrats, notamment en matière de promotion, de nomination et de révocation.

Si le gouvernement présente cette réforme comme une avancée visant à optimiser la gestion du personnel judiciaire, certains magistrats y voient une tentative de contrôle plus étroit de l’exécutif sur la justice.

Dorénavant une simple licence suffira pour devenir auditeurs de justice

L’avocat malien Oumar Berté, également chercheur associé à l’Université de Rouen en politique et droit public, relève quelques changements, notamment un abaissement du niveau requis puisqu’il fallait jusqu’à présent disposer d’une maîtrise de droit pour passer le concours des « auditeurs de Justice », permettant de devenir magistrat. Dorénavant, une simple licence suffira.

Plusieurs changements au sein de l’appareil judiciaire malienne

La section des comptes de la Cour suprême devient une Cour des comptes à part entière pour répondre aux exigences de l’UEMOA, la hiérarchie entre les différents magistrats est précisée, un statut de « magistrat honoraire » est créé pour les retraités souhaitant continuer d’exercer leur métier à titre gratuit.

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Dans le texte du nouveau statut des magistrats au Mali, une nouvelle disposition interpelle, selon laquelle les magistrats peuvent jouir des mêmes libertés publiques que tout citoyen malien, syndicale ou d’expression notamment, mais qu’ils sont tenus de les exercer « dans le respect de l’autorité de l’État » et « de l’ordre public ».

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Malgré les revendications, le gouvernement malien semble déterminé à maintenir sa réforme, affirmant qu’elle est nécessaire pour renforcer l’efficacité du système judiciaire. Cependant, face à la montée des tensions, certains appellent à un dialogue constructif pour trouver un terrain d’entente.
La question du nouveau statut des magistrats au Mali reste sensible, avec des enjeux majeurs pour l’avenir de la justice dans le pays.

AMINA KABO DJARMAH, Stagiaire