Renforcement de la coopération entre l’Assemblée nationale et la CNDH : un pas décisif pour la promotion des droits de l’homme

Le Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, a reçu ce lundi 14 octobre 2024 une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) conduite par son président, Me Ohini Kwao Sanvee. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un partenariat renforcé entre les deux institutions. Elle ouvre la voie à une collaboration étroite autour des questions liées aux droits de l’homme et aux libertés publiques, conformément à la Constitution du 06 mai 2024.

Les échanges ont porté sur  la mise en œuvre des dispositions légales qui confèrent à la CNDH un rôle consultatif auprès du Parlement et du Gouvernement. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à travailler de concert pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des citoyens, avec l’ambition de faire du respect des droits de l’homme un pilier du développement national.

Une collaboration au service des droits de l’homme

La rencontre entre le Président de l’Assemblée nationale et la délégation de la CNDH s’inscrit dans une dynamique de renforcement du cadre de partenariat entre les deux institutions. Pour Me Ohini Kwao Sanvee, cette collaboration est plus que jamais nécessaire, notamment à la lumière des nouvelles prérogatives assignées à la CNDH par la Constitution révisée.

« La Constitution du 06 mai 2024 a donné comme nouvelle mission à la CNDH de conseiller le Gouvernement et le Parlement sur les questions des droits de l’homme, du droit, de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques », a-t-il souligné.

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Cette évolution législative place les droits de l’homme au centre de l’action parlementaire, et la CNDH entend jouer pleinement son rôle en accompagnant les députés dans l’élaboration de lois respectueuses des libertés fondamentales. Une première étape concrète de cette coopération pourrait être l’organisation d’une session parlementaire dédiée à la présentation des travaux de la CNDH. Ce qui permettra aux parlementaires de mieux comprendre les enjeux actuels en matière des droits de l’homme.

Au-delà de la simple consultation, cette coopération se veut proactive. La CNDH propose de participer activement aux débats parlementaires sur les questions touchant aux droits humains, en contribuant par son expertise et ses recommandations. « Un droit doit être reconnu et protégé, et l’instrument qui le fait, c’est la loi. Et la loi elle-même est faite par le parlement », a rappelé Me Sanvee.

Pour le Président de la CNDH, cette collaboration est le gage d’un respect accru des engagements du Togo en matière de droits de l’homme, tant au niveau national qu’international. Le Parlement, en tant que législateur, a un rôle primordial à jouer pour garantir que les droits fondamentaux soient inscrits dans les textes et effectivement protégés. Cette synergie entre les deux institutions est donc essentielle pour renforcer l’État de droit et faire avancer la cause des droits de l’homme au Togo.

Une nouvelle ère pour la CNDH 

Élu à la tête de la CNDH conformément à l’article 55 de la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de l’institution, Me Ohini Kwao Sanvee succède à Me Yawovi Sronvi, qui assurait l’intérim après le décès de Nakpa Polo. Sous sa présidence, la CNDH semble prendre un nouveau tournant, avec une volonté affirmée de renforcer sa coopération avec les autres institutions de l’État, et particulièrement avec le Parlement.

Cette rencontre marque un jalon important dans l’histoire des relations entre l’Assemblée nationale et la CNDH. En travaillant main dans la main, les deux institutions espèrent non seulement renforcer le cadre légal de la promotion des droits de l’homme, mais aussi s’assurer que ces droits soient au cœur des politiques publiques et des lois qui façonneront l’avenir du pays.

Plaki SIMLIWA